DSK risque 74 ans et trois mois de prison !!
Il attend son tour dans la salle d’attente du tribunal, lundi, aux côtés d’une série de suspects poursuivis pour des infractions mineures. La décision tombe : Dominique Strauss-Kahn est maintenu en détention. La juge Melissa Jackson a refusé sa libération sous caution, tandis que les conseils du Français proposaient un million de dollars. “Cette décision peut sembler légitime, abstraction faite de la qualité de DSK, commente Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris II et membre du Club des juristes. La juge a traité DSK comme n’importe quel étranger et a tiré les conséquences de sa crainte qu’il puisse se soustraire à la justice. Elle a appliqué la règle normale sans tenir compte des garanties de représentation de l’homme politique.”
Rappelons que cette procédure d’arraignement a uniquement pour but de se prononcer sur le maintien en détention ou la libération, au besoin sous caution, du suspect. La juge ne s’est pas intéressée au fond du dossier. Elle s’est contentée d’entendre les arguments du parquet et de la défense en faveur ou contre le maintien en détention. Le parquet avait plaidé pour, évoquant le risque de fuite, ce qui avait d’ailleurs été le cas dans l’affaire Polanski. Ce risque a d’ailleurs été l’élément déterminant sur lequel la juge s’est fondée pour décider de son maintien en détention.
La course aux preuves
Vendredi, un “grand jury” décidera, à partir des éléments fournis par le procureur, si DSK sera renvoyé devant un tribunal. “Si le parquet a déjà saisi le grand jury, c’est que la procédure s’annonce rapide”, souligne Didier Rebut. Les parties s’affronteront ensuite à coups de preuves recueillies par tous les moyens qu’elles ont à leur disposition. “La bataille ne fait que commencer”, a lancé l’un des avocats de Dominique Strauss-Kahn aux journalistes agglutinés à la sortie du tribunal. Le “grand jury” devra se pencher aussi sur les chefs d’accusation, au nombre de sept. Des documents judiciaires mentionnent : deux accusations de crime sexuel au premier degré, tentative de viol au premier degré, agression sexuelle au premier degré, séquestration au second degré, agression sexuelle au troisième degré et attouchements non consentis. Ces sept chefs d’accusation sont passibles de peines de prison pouvant aller jusqu’à 74 ans et trois mois au total.
Aux États-Unis, chaque acte est passible d’une peine. “Si par exemple un employé vole dans la caisse d’un magasin, en France, il sera poursuivi pour vol, mais aux États-Unis, il pourrait être poursuivi pour plusieurs actes de vol et puni pour chacun de ses actes, correspondant au nombre de fois où il a mis la main dans la caisse “, explique Ron Soffer, avocat aux barreaux de Paris et de New York. Un viol peut aussi être décomposé en deux infractions différentes. Le juge décide ensuite s’il confond les peines ou s’il les additionne, comme ce fut le cas dans l’affaire Madoff, condamné à 150 ans de prison. “Ce système a pour conséquence de pousser les gens à accepter une solution négociée qui consiste à plaider coupable sur un délit d’une gravité moindre et accepter une peine très inférieure aux risques encourus dans un procès, précise l’avocat. C’est pour cela que la grande majorité des procédures pénales initiées aux États-Unis se terminent par un plaider coupable négocié.”
Le système accusatoire américain est très différent du système français, en ce sens que contrairement au juge d’instruction qui a pour mission de réunir les preuves à charge et à décharge, le juge américain a un rôle d’arbitre entre deux parties, il est chargé d’apprécier les preuves qui lui sont fournies de part et d’autre de la barre. “Tant que le procès n’a pas lieu, la défense n’a pas accès aux preuves de l’accusation, et inversement”, explique Didier Rebut. Si la procédure va jusqu’au bout, les deux parties s’affronteront devant un jury populaire composé de douze jurés et d’un juge. À moins que d’ici là, DSK plaide coupable et négocie sa peine avec le procureur.
Source: lepoint.fr