La loi El Khomri ou comment faire un beau cadeau aux SSII

Je voudrais évoquer un point qui n’a, jusque-là, pas été abordé en parlant de la loi EL KHOMRI (ou la nouvelle loi travail); c’est le cas des consultants des SSII en inter-contrat ! je m’explique, les SSII ou les marchands de viande comme on aime les appeler exploitent à fond les cadres en système d’information (chefs de projet, ingénieurs informaticiens, consultants, experts) mais dès qu’ils finissent leurs missions au bout de trois ans chez un client ou même avant, et qu’on n’arrive pas à leur trouver une nouvelle mission; on commence à chercher comment se débarrasser d’eux avec le minimum de frais possible en cherchant par exemple des fautes graves ou lourdes afin de ne rien indemniser, je me demande quel serait le cas si une telle loi est appliquée !

Ces SSII profitent déjà d’une manière très abusive de la période d’essai en recrutant par exemple des consultants sur profil, et si on ne trouve pas de mission au bout d’un ou deux mois, on leur dit “dsl, on est obligé de mettre fin à votre période d’essai”, la majorité des consultants virés en période d’essai ne contestent pas, ils pensent que l’employeur a tout le droit d’arrêter leur période d’essai comme il veut, sauf que la finalité de cette période d’essai a été détournée, car La période d’essai est “destinée à permettre à l’employeur d’apprécier les qualités professionnelles du salarié” ou “d’apprécier l’aptitude du salarié à accomplir la tâche qui lui est confiée ” alors que dans ce cas on ne lui a rien confié.

Je vous raconte le cas d’un ami consultant en sécurité expérimenté, compétent, qui a été recruté par ECONOCOM mais cette dernière a failli détruire sa vie en mettant fin à sa période d’essai d’une manière brutale, mon amis m’a envoyé la lettre qui l’a écrite à ECONOCOM, et m’a promis qu’il m’enverra toutes les pièces justificatives ainsi qu’une pièce maîtresse (n’est pas citée dans sa lettre) après le jugement des prud’hommes prévu pour fin juin 2016, je vous tiendrai au courant, c’est promis !

MAJ du 31/10/2016: Vous trouverez le contenu de la pièce maîtresse ici: Avis Econocom: lisez cet article avant d’intégrer ECONOCOM et de finir aux Prud’Hommes

“Monsieur le Directeur,

J’ai intégré Econocom Services (IT Staffing) le 16 mai 2013, j’avais en parallèle deux autres offres CDI des sociétés Quantic⁽¹⁾ et Lexsi⁽²⁾, mais j’ai préféré celle d’Econocom vue la renommée de la société ainsi que les propos rassurants de M.S.M concernant l’abondance des missions que ce soit en interne ou en externe, je lui ai alors dit que j’ai deux autres offres et que je ne veux pas regretter mon choix, il m’a incité à décliner les autres offres en me promettant que j’aurai des projets intéressants après la première mission de deux mois et demi chez la DSI Econocom.

J’ai donc accepté le contrat CDI proposé par Econocom, et j’ai décliné les deux autres. J’ai fait un très bon travail lors de ma mission qui a duré deux mois et demi ; du 16 mai 2013 au 31 juillet 2013, tout le monde était satisfait et j’étais le seul de l’équipe projet dont la mission a été reconduite à deux reprises : du 01/07/2013 au 15/07/2013 et du 18/07/2013 au 31/07/2013 vu le travail de qualité que je faisais⁽³⁾

Le mardi 16 juillet 2013 je suis allé voir M. S.M suite à la fin de ma mission, il m’informe que tout le monde est satisfait de mon travail et que je dois rester encore quelques jours sur le site de Lognes pour continuer à travailler sur le projet suite à la demande de M. S.V le Manager Support Econocom, il me dit par ailleurs qu’il sera difficile de trouver des missions pour le mois d’Août et me demande de déposer deux ou trois semaines de congé sous forme de congé payé, congé par anticipation, RTT et congé sans solde sachant que je n’avais que deux mois d’ancienneté et toujours en période d’essai, je savais que M. S.M n’avait pas le droit de me demander de prendre tous ces congés surtout le congé par anticipation et le congé sans solde, car Econocom ne ferme pas le mois d’Août et même si elle fermait j’aurais droit à ce qu’on appelle « chômage partiel ».

Vu que j’étais toujours en période d’essai et que je ne voulais pas perdre mon travail, j’ai dit à M. S.M que j’étais d’accord, le lendemain M. S.M m’appelle pour me dire que je devrais prendre quatre semaines de congé et non deux ou trois semaines suite aux directives de sa direction, à ce moment là j’ai vu que M. S.M abusait de ma gentillesse et de ma position de faiblesse pour me demander des choses illégales au nom des consignes de sa direction, j’ai alors décidé de « bien mémoriser » tout ce qui se passera entre nous dans le futur tant que cela ne concerne ni la vie privée ni le secret professionnel, ainsi j’ai demandé à M. S.M de nous rencontrer pour parler de ces quatre semaines de congé et mes contraintes financières (épouse et bébé à charge), nous nous sommes alors vus le lundi 23 juillet 2013 à Puteaux où il me reconfirme que c’est la direction générale Econocom Services qui demande ces congés pour les inter-contrats et lui il n’y peut rien ⁽⁴⁾ .

J’ai pris les quatre semaines de congé sans que ce congé ait un goût puisque je me posais des questions quant à la rentrée et que je devrais être près de mon téléphone et rompre le congé au cas où on me trouve une mission au mois d’août ⁽⁴⁾.

A la rentrée, le 29 août 2013, M. S.M me demande de rester chez moi et me dit que je vais être contacté au cas où il y a une mission qui se présente.

Le 7 Septembre 2013, je reçois une lettre d’Econocom selon laquelle ma période d’essai a été prolongée de 3 mois et que mes absences (imposées illégalement par l’employeur) ont été prises en compte ce qui prolonge ma période d’essai jusqu’au 4 janvier 2014 au soir ⁽⁵⁾.

M. S.M me convoque le 11 septembre 2013 pour m’annoncer la mauvaise nouvelle de la rupture de ma période d’essai, une rupture qui n’a rien à voir avec mes capacités professionnelles pire encore elle n’a rien à voir avec moi du tout, car d’après M. S.M, il a beaucoup d’inter-contrats dans son équipe et en plus il y a la question d’acquisition⁽⁶⁾ d’OSIATIS et tous ces inter-contrats qui viendront de cette dernière, d’après ce que j’ai compris j’étais là pour payer les frais juste parce que j’étais toujours en période d’essai puisqu’il n’a rien à me reprocher et que j’ai fait un excellent travail ⁽⁷⁾ .

Je reçois ainsi la lettre de rupture de la période d’essai le même jour où sort le communiqué de presse d’ECONOCOM annonçant l’acquisition de la majorité du Capital d’OSIATIS ! ^{(6) et (8)}. Cette lettre de rupture m’informe que je suis dispensé d’exécuter le préavis et que le 27/09/2013 sera mon dernier jour en tant que salarié Econocom.

Le 26 Septembre 2013, càd un jour avant la date où je devais quitter Econocom, M. S.M m’appelle pour me dire que l’un de ses collègues a un appel d’offre qui correspond à mes compétences !! ⁽⁹⁾ lorsque j’ai vu son numéro s’afficher j’ai évité de répondre afin qu’il laisse un message vocal qui constitue une preuve recevable par le conseil des prud’hommes, je lui ai également envoyé un mail pour dire que j’étais d’accord juste pour avoir un retour mail comme une preuve en plus de celle du message vocal, en étant convaincu que je perdrais mon temps et mon énergie à collaborer avec eux gratuitement, car après le 27 Septembre 2013 je ne serai plus salarié Econocom.

Le 30 Septembre 2013 M. L.G d’Econocom m’appelle (je ne réponds toujours pas pour qu’il laisse un message vocal), me disant qu’il est de la part de M. S.M, c’est lui qui a cet appel d’offre et je devrais le rappeler pour avancer sur ce sujet ⁽¹⁰⁾. Étant choqué par ces pratiques et du fait que je ne fais plus confiances à Econocom, je ne rappelle pas.

Le 01 Octobre 2013 matin je reçois mon solde de tout compte avec prise en compte de tous mes congés pris imposés illégalement par mon employeur.

Le 01 Octobre 2013 après-midi M.L.G m’envoie un mail en mettant M. S.M en copie pour me relancer afin de le contacter au sujet de l’appel d’offre ⁽¹¹⁾, autrement dit, il me demande de travailler gratuitement pour, peut être, avoir une petite chance à réintégrer ECONOCOM !!

Avec tous ces faits et preuves, il s’avère évident qu’il y a eu un détournement de la finalité de la période d’essai car la période d’essai vise exclusivement à permettre à l’employeur d’apprécier les capacités professionnelles du salarié (article L. 1221-20 du Code du travail), il en résulte que l’employeur ne peut rompre le contrat de travail pendant la période d’essai que pour un motif inhérent à la personne du salarié. Une rupture motivée par un motif étranger à la personne du salarié est abusive.

Dans mon cas, les causes principales de la rupture de ma période d’essai était motivée par:

• Le souhait de l’employeur d’augmenter ses marges en se débarrassant de son consultant en inter-contrat mais toujours en période d’essai.
• Le poids des autres inter-contrats Econocom qui sont titularisés
• Le poids des inter-contrats de la société OSIATIS rachetée par ECONOCOM.

Ma personne n’était jamais une cause de la rupture que ce soit mon coté professionnel ou personnel, sinon Messieurs S.M et L.G ne m’auraient jamais harcelé par téléphone et par mail pour que je sois présenté au client après avoir quitté ECONOCOM.

Pour Econocom, c’est une politique gagnante et optimale de rompre une période d’essai, et de continuer à solliciter le consultant pour passer des entretiens client sans perdre un euro et si le candidat est retenu par le client, Econocom le réintègre, sinon il ne touchera rien.

Comme précisé au début de ma lettre, M. S.M était au courant des deux autres propositions que j’avais et m’a incité à les refuser en me promettant un poste stable dans une grande structure telle que Econocom, j’ai donc refusé deux opportunités sûres (contrats CDI) et j’ai continué à refuser des opportunités potentielles ⁽¹²⁾ (demandes d’entretiens) après la signature du contrat Econocom ce qui prouve ma bonne foie et ma volonté de continuer avec Econocom pour le long terme, cependant l’employeur n’a pas respecté ces promesses et a préféré mettre fin à ma période d’essai d’une façon abusive.

Cette rupture abusive m’a causé plusieurs problèmes :

• Perte de deux opportunités sûres d’emploi : difficulté de trouver un emploi car les deux sociétés qui m’avaient proposé un contrat CDI ne veulent plus reprendre contact avec moi, ce qui est normal vu que j’ai refusé leurs offres à un moment donné, et pour les opportunités potentielles (sociétés me demandant des entretiens pendant que j’étais salarié Econocom) n’ont plus les missions pour lesquelles elles m’avaient contacté.
• Difficulté d’expliquer lors des futurs entretiens pourquoi j’ai quitté Econocom après une courte durée (4 mois), si je dis que c’est à l’initiative de l’employeur, on dira que je suis incompétent, et si je dis que c’est moi qui ai mis fin à la période d’essai après 4 mois on me dira qui nous garantit que vous ne ferez pas de même avec nous !
• Problèmes financiers dont ma famille (épouse au chômage et un bébé de 7 mois) va souffrir.
• Choc émotionnel suite à une rupture inattendue, et perte de confiance dans les futurs employeurs ; comment puis-je passer les futurs périodes d’essai ? sachant qu’elles pourraient mal finir comme c’était le cas avec Econocom et ce même si je fais un excellent travail ? psychiquement j’aurai peur tous les jours pendant les 4 ou 7 mois d’essai, cette peur pourrait bien évidemment influencer mon rendement professionnel.

Pour récapituler, je reproche à Econocom d’avoir fait deux pratiques à caractère illicite :

• Imposer des congés par anticipation et sans solde durant les deux premiers mois (abus de ma position de faiblesse vu que j’étais en période d’essai)
• Rupture abusive de la période d’essai (abus de droit)

De ce fait, je vous demande de prévoir les indemnités et dommages et intérêts suivants :

XXXX

Sans réponse favorable dans un délai de 15 jours, je me verrais dans l’obligation d’engager une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes pour rupture abusive de la période d’essai.

Dans l’attente d’une réponse, que j’espère positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Pièces jointes :

• Offre CDI Quantic
• Offre CDI Lexsi
• Mail de M.S.V le manager support Econocom
• Extrait de la conversation où M. S.M m’incite à prendre des congés sans solde
• Lettre ECONOCOM de renouvellement de la période d’essai
• Communiqué de presse annonçant l’acquisition d’OSIATIS par ECONOCOM
• Extrait de la conversation où M. S.M m’annonce la fin de ma période d’essai.
• Lettre ECONOCOM de rupture de la période d’essai
• Message vocal de M. S.M du 26/09/2013
• Message vocal de L.G du 30/09/2013
• Mail de ralance de L.G du 01/10/2013
• Mes refus de passer des entretiens lorsque j’étais salarié ECONOCOM”

En résumé: cette loi de travail va donner le feu vert aux SSII pour licencier les consultants en Iner-Contrat.